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 Conditions d'utilisation
CONDITIONS GENERALES
En utilisant le service d'intermédiation présent sur le site, vous acceptez de façon expresse et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne sur le site.

Les données consultables sur le service ne peuvent en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle des données et transfert sur un autre support sans autorisation écrite préalable de notre part.
EXPOSE

1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du service d'intermédiation du site internet : antilles-entreprises.com. Elles seront seules applicables, même en cas d'indication contraire mentionnée par ailleurs. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.

2. Accès réservé aux Utilisateurs inscrits

L'accès au service est réservé (sauf aires d'accès libre) aux Utilisateurs s'étant préalablement inscrits en ligne, et auxquels est attribué un identifiant (complété d'un mot de passe).
Pour pouvoir être inscrit sur ANTILLES-ENTREPRISES.COM, les prestataires et donneurs d'ordre doivent obligatoirement remplir et enregistrer le formulaire d'inscription. Celui-ci sera alors soumis à l'approbation de ANTILLES-ENTREPRISES.COM, qui notifiera par un courrier électronique la confirmation de l'inscription.

L'identifiant et le mot de passe communiqués à l'Utilisateur inscrit sont personnels, confidentiels et non transmissibles.

L'inscription en ligne est individuelle et personnelle. Elle entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales.


3. Accès au service

L'accès au site ANTILLES-ENTREPRISES.com et aux services est permanent, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle du site et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du service de quelque manière que ce soit susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du service.

Dans le cadre de nos services, et selon les demandes des utilisateurs, ANTILLES-ENTREPRISES.COM sera amené à envoyer des courriers électroniques aux prestataires pour les avertir de la diffusion d'un nouvel appel d'offres, d'une nouvelle demande ou d'un nouveau message concernant ses produits ou ses services. De même, ANTILLES-ENTREPRISES.COM avertira également les donneurs d'ordre pour toute réponse de la part des prestataires concernant leur demande ou leur appel d'offres.

ANTILLES-ENTREPRISES.COM ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à la fin du service, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au service.

ANTILLES-ENTREPRISES.COM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu'il diffuse.

4. Responsabilités de ANTILLES-ENTREPRISES.COM

ANTILLES-ENTREPRISES.COM peut refuser ou accepter toute inscription, pour quelque raison que ce soit, notamment si les informations sont incohérentes ou si elle gêne le bon déroulement du service, à tout moment par simple notification par courrier électronique.


ANTILLES-ENTREPRISES.COM décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations, particulières ou générales, aux opinions d'experts. Ces informations sont données à titre purement indicatif.


ANTILLES-ENTREPRISES.COM ne garantit ni ne se porte fort de la solvabilité ou du respect des engagements, de la qualité des prestations ou de leur conformité, des utilisateurs du site.


ANTILLES-ENTREPRISES.COM ne peut en aucun cas être tenu responsable pour quelque raison que ce soit des services faisant l'objet de mise en relation et, le cas échéant, de transactions, de leur qualité et de leur contenu quel qu'il soit et, de toute information communiquée par tout fournisseur relativement aux services et de toute information communiquée par tout donneur d'ordre relativement à son identité, son existence ou à son intention de négocier de bonne foi l'achat d'un service.


Par le biais du service, ANTILLES-ENTREPRISES.COM met en relation les donneurs d'ordres (ou acheteurs)  et prestataires (fournisseurs). En conséquence, ANTILLES-ENTREPRISES.COM n'est en aucune façon responsable de la conclusion, de l'exécution ou de la cessation de la relation établie entre tout prestataire et tout donneur d'ordre.


Par ailleurs, ANTILLES-ENTREPRISES.COM ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre de la fourniture des produits ou services et de tout préjudice financier ou commercial supporté le cas échéant par tout prestataire ou donneur d'ordre, tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d'affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d'économies et tout surcoût, ainsi que tout préjudice d'image.


ANTILLES-ENTREPRISES.COM met en relation de façon totalement indépendante des donneurs d'ordre et des prestataires selon la procédure décrite dans cette convention.


5. Utilisation des données

Les informations qui figurent sur le site ANTILLES-ENTREPRISES en sont sa propriété. L'accès au service n'entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l'Utilisateur. Son contenu ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données et transfert sur un autre support.


6. Droit d'accès au fichier des Utilisateurs inscrits

Conformément à la Loi 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004, relative à l'informatique et aux libertés, tout utilisateur inscrit sur le site ANTILLES-ENTREPRISES.COM dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Pour l'exercer, les utilisateurs peuvent contacter ANTILLES-ENTREPRISES.COM à l'adresse suivante : info@antilles-entreprises.com

7. Suppression du compte d'un utilisateur

ANTILLES-ENTREPRISES.COM se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en empêcher l'accès à titre temporaire ou définitif. Le site se réserve le droit de supprimer le compte d'un utilisateur, notamment en cas de non-respect par l'utilisateur de l'une des clauses des présentes conditions générales, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts.


8. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site ANTILLES-ENTREPRISES.COM. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.



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