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 Fiscalité: Economie d’impôt : intégration fiscale ?


Economie d’impôt : intégration fiscale ?

Antilles-entreprises.com | Format imprimable | Demande infos complémentaires | Commentaires Commentaires (0) Commentaires| Mis à jour le 14.07.2006 à 02:46:56 par redac.

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Une question d'ordre juridique, comptable, fiscal ?
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Assez méconnu des dirigeants de TPE et de PME, le mécanisme dit d’intégration fiscale peut permettre à un groupe de réaliser des économies substantielles d’impôt.

Nombre de dirigeants antillais disposent de plusieurs sociétés mais méconnaissent ce système qui, grâce à des liens capitalistiques savamment définis entre leurs différentes sociétés, peut se révéler très opportun.

Le dessein de cet article est uniquement d’offrir une initiation synthétique permettant à tout à chacun de comprendre ce qu’est une intégration fiscale.

Ce mécanisme s’adresse aux groupes de sociétés. Ce qui sous entend l’existence de liens capitalistiques entre deux sociétés ou plus.

Plus précisément, il a pour but de calculer un résultat d’ensemble permettant de générer des économies d’impôt lorsque une ou plusieurs sociétés du groupe réalise des pertes.
Prenons le cas d’un dirigeant qui dispose de deux sociétés françaises soumises toutes les deux à l’impôt sur les sociétés (IS).
La première que l’on va appeler « A » réalise 100 K€ de bénéfice. La seconde « B » réalise 50 K€ de perte.

Le dirigeant va donc payer l’IS pour la société A. En revanche, il n’y aura rien à payer pour la société « B » qui réalise une perte.
Cette année, il aura donc décaissé au total 40 K€
IS sur la société « A » : 100 x 40 % = 40 K€
IS sur la société « B » : Néant (perte)

(hypothèse simplificatrice d’un IS à 40% pour la clarté de l’exemple).

En cas d’intégration fiscale, il convient dans un premier temps de calculer le résultat d’ensemble (résultat société « A » + résultat société « B ») qui s’élève à 100 – 50 = 50 K€.
Résultat société « A » : 100
Résultat société « B » : - 50
Résultat d’ensemble = 50

C’est sur ce résultat d’ensemble que sera calculé L’IS qui dans ce cas ne s’élève plus qu’à 20 K€ (résultat d’ensemble x taux IS : 50 x 40%).

Ainsi, selon les options, l’IS à payer est de :
Avec intégration fiscale : 40 K€
Sans intégration fiscale : 20 K€
Economie globale de 20 K€.

Selon les cas, l’économie d’impôt peut donc être substantielle.
Toutefois, l’administration fiscale (bien évidemment) impose des conditions strictes pour l’égibilité du groupe à cette option.

La société mère (tête du groupe), seule redevable de l’impôt avec ce système (un résultat d’ensemble et un IS globale pour l’ensemble des sociétés du groupe) doit disposer 95% au moins du capital des autres sociétés du groupe. Si elle détient moins de 95% du capital d’une société, cette dernière sera exclue du périmètre de l’intégration. L’intégration restera toujours possible avec les autres sociétés dont elle détient plus de 95% du capital.

Toutes les sociétés du groupe doivent être françaises et soumises à l’impôt sur les sociétés. Des régularisations doivent être également effectuées lors du calcul du résultat d’ensemble afin notamment d’éliminer les effets de certaines opérations réalisées entre les sociétés du groupe.

Afin de sécuriser l’ensemble de ce processus, il est vivement recommandé de prendre l’attache d’un conseil.

En conclusion, le mécanisme de ce régime reste simple mais sa mise en place nécessite une réflexion afin notamment que le groupe réponde à toutes les conditions requises par l’administration fiscale pour le bénéfice de cette option.

Note: Pour plus d'informations, contactez l'auteur de cet article.


 
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