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Antilles Entreprises - Guadeloupe Martinique Guyane: Expert-comptable, commissaires aux comptes, avocats

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CHOISIR UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

La mission première d’un commissaire aux comptes est la certification des comptes annuels. En d’autres termes, il procède à un certain nombre de vérifications avant d’émettre une opinion qui peut être une certification pure et simple, une certification avec réserves ou un refus de certifier.

A l’issue de sa mission de vérification, il certifie donc que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

Mais, cette mission ne s’arrête pas là. La loi a prévu d’autres prérogatives au commissaire aux comptes, telles que la révélation de faits délictueux au procureur et le déclenchement de la procédure d’alerte en cas de difficultés de l’entreprise. Il peut intervenir également en cas d’apports en nature, de fusion, d’augmentation de capital.

Sa nomination est obligatoire pour certaines sociétés (SARL et SAS dépassant certains seuils, les sociétés anonymes, etc.), mais également dans le cas des associations percevant plus de 153 000 € de subventions.

L’absence de nomination d’un commissaire aux comptes peut entrainer la nullité des délibérations prises en assemblées générales par exemple, mais également des sanctions à l’encontre des dirigeants.

Par ailleurs, même en l’absence d’une obligation, la société peut décider de recourir de façon volontaire à un commissaire aux comptes. C’est le cas notamment où certains associés ou tiers veulent avoir un avis extérieur sur la sincérité des documents comptables.

Êtes-vous tenus de nommer un commissaire aux comptes ?

Demandez conseil et faites-vous accompagner par des professionnels (experts-comptables, avocats) disposant d’une grande compétence et d’une expérience accrue dans ces domaines. La proximité de nos intervenants basés en Guadeloupe, Martinique et Guyane, et leur accessibilité constituent également des facteurs clés de la réussite de votre projet.
 
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